Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une décision rendue ce 19 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le cadre légal actuel des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. L'abrogation effective de ces dispositions légales est fixée à la fin de…
Une "confusion absolue entre les notions de "confinement sanitaire" et d'"isolement psychiatrique"" qui aboutit à des "privations de liberté injustifiées et illégales [...] mises en œuvre dans des conditions indignes". Ce constat lapidaire concerne…
Il faut aujourd'hui élaborer "une réforme d'ampleur du système de santé mentale et de la psychiatrie" qui permette aux usagers et aux patients une prise en charge respectueuse de leurs droits, écrit le contrôleur général des lieux de privation de…
Par le biais d'un décret paru ce 17 juin au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) tire les conséquences de l'absence d'inscription à l'ordre des professionnels de santé militaires en prévoyant que la ministre des Armées, Florence…
De la surprise et de l'incompréhension pour le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) à la lecture du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire. En effet, alors qu'en mai dernier le Gouvernement a souhaité mettre en…
Information mise à jour : Un décret paru ce 16 juin au Journal officiel reconduit Sébastien Leloup dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Par le biais d'un décret paru le 14 juin au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les conditions d'indemnisation et de majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées dans les établissements…
Une victoire hautement symbolique pour le Syndicat national des médecins remplaçants en hôpitaux (SNMRH) et un camouflet majeur pour les pouvoirs publics. Dans une décision rendue publique le 5 juin (à télécharger ci-dessous), la chambre…
Une décision importante du Conseil constitutionnel est attendue le 18 juin. Elle peut marquer une étape vers une avancée remarquable pour les droits des patients en soins sans consentement et dans le même temps être potentiellement lourde de…
L'année 2019 a été marquée pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) par un nombre toujours plus élevé de plaintes. 4 137 plaintes lui ont été adressées, soit une hausse de 27% par rapport à 2018 et de 79% en cinq ans,…
