Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre, définit le nouveau seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité. Il prévoit…
La FHF relaie le questionnaire transmis par les ARS aux établissements publics de santé et médico-sociaux en matière de radicalisation de leurs agents. Objectif affiché par les pouvoirs publics : "connaître l'existant, repérer les bonnes pratiques…
Épinglé par le contrôleur général des lieux de privation et de liberté (CGLPL) fin novembre (lire notre article), le CH du Rouvray (Seine-Maritime) a défini un plan d'amélioration en urgence. Dans un communiqué, il dévoile ce 16 décembre les cinq…
"Agnès Buzyn cède aux sirènes économiques de la Fédération hospitalière privée (FHP) au détriment de la sécurité des patients opérés". Telle est la réaction ce 13 décembre des représentants de la profession des infirmiers de bloc opératoire (Ibode).…
Le 4 décembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a déclenché une mission d'inspection sur le respect de la confidentialité et de la gratuité de certains actes dans ses centres d'information, de dépistage et de diagnostic (Cegidd) et…
Une mission flash sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne a présenté ce 11 décembre une communication devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Menés par deux corapporteurs,…
Alors que les internes ont entamé un mouvement de grève le 10 décembre (lire notre article), un décret paru au Journal officiel ce 11 décembre présente des "mesures d'ajustements" au Code de l'éducation pour faire évoluer le troisième cycle des…
Par le biais d'un décret publié ce 11 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé modifie les règles de prise en charge par l'Assurance maladie des frais de transport. En l'occurrence y sont ajoutés les retours à…
Si les modes de fonctionnement des lieux de privation de liberté — dont les hôpitaux réalisant des soins sous contraintes — "favorisent les violences interpersonnelles", cette violence ne doit "pas être considérée comme une fatalité et n’est pas…
Information mise à jour : Les députés Les Républicains, d'une part, et les députés socialistes, communistes et insoumis, d'autre part, ont également déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Ils pointent notamment la hausse de l'objectif…
