Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Pour la première fois de son histoire, dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le Conseil d'État a tenu ce 22 mars une audience en vidéoconférence. Elle aura duré plus de deux heures et le jugement est tombé en début de…
Président de l'Apei Périgueux (Dordogne), Alain Faure était engagé au quotidien auprès des personnes en situation de handicap. Celui qui a été président du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) de 2006 à…
Le syndicat Jeunes Médecins a annoncé le 19 mars avoir saisi en référé le Conseil d'État pour qu'il enjoigne au Gouvernement de "renforcer les mesures de confinement" prises par décret le 16 mars dernier. Il estime que les mesures imposées par ce…
Un arrêté paru au Journal officiel (JO) ce 17 mars acte l'ajout d'une année supplémentaire aux diplômes d'études spécialisées (DES) de néphrologie et de pédiatrie. Ces DES se dérouleront désormais sur cinq ans. Une demande portée notamment par…
Lors d'une audience au Conseil d'État le 13 mars, le rapporteur public s'est déclaré favorable au rejet de l'ensemble des recours contre le décret du 6 mai 2019, dit "deuxième décret Hopsyweb" (lire notre analyse). Ce texte très controversé permet…
L'instruction relative au vote par procuration en hébergement collectif publiée par le ministère de l'Intérieur ne contrevient pas aux libertés constitutionnelles. Saisi ce 10 mars d'un recours par l'association de défense des libertés…
Les défenseurs des droits des patients en psychiatrie — et plus largement ceux des libertés individuelles — placent beaucoup d'espoirs dans une nouvelle procédure examinée ce 13 mars au Conseil d'État contre le décret du 6 mai 2019 dit "deuxième…
Information mise à jour : L'ordonnance a été publiée au Journal officiel du 12 mars, assortie d'un rapport au président de la République. Des précisions ont été apportées dans l'article en conséquence. La voix des majeurs protégés davantage prise en…
Quelles conditions réunir pour appliquer le recours sur succession d'aide sociale extra-légale ? Saisi en mars 2019 pour annulation d'une décision de la commission départementale d'aide sociale des Alpes-Maritimes en la matière, le Conseil d'État…
Le 26 février, le Conseil d'État s'est prononcé sur le refus de l'ARS Basse-Normandie, puis de l'ARS Normandie, de transférer une autorisation de création d'Ehpad, initialement accordée à la société Thessalie en avril 2007. Pour rejeter la demande…
