Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À Toulouse (Haute-Garonne) le 2 juillet, la cour administrative d'appel a débouté partiellement le syndicat Sud Santé du CHU, qui entendait obtenir l'annulation du guide de gestion du temps de travail du personnel non médical publié fin janvier 2019…
Pour les usages domestiques, le recours à l'eau potable était la règle généralement applicable jusqu'à présent, avec des exceptions notamment pour les eaux de pluie et des eaux grises traitées (eaux des lavabos et des douches). Un nouveau cadre…
La 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a repris le 26 août ses audiences pour l'examen au fond d'accusations d'irrégularités dans la passation d'une dizaine de marchés publics au CH d'Annecy Genevois (Haute-Savoie) et au CHU de Nîmes…
Le contexte prégnant depuis plusieurs étés d'organisation dégradée des urgences présente indéniablement un risque dans l'exercice de l'urgentiste. Pour autant, le manque de personnel, qui fait que dans nombre de territoires sous tension des services…
Un certain nombre de professions sont soumises au secret par le Code de l'action sociale et des familles ou de la santé publique. Il s'agit des médecins, des sages-femmes, des infirmiers, des pharmaciens et des assistants de service social. D'autres…
Un "plaidoyer citoyen" pour faire de la psychiatrie "une grande cause nationale" et un outil de compréhension globale de ce champ en France au début du XXIe siècle : voici les deux ambitions portées par un ouvrage collectif, La santé mentale en…
Dans le domaine de la recherche, les laboratoires publics et privés sont parfois amenés à utiliser des données de santé afin d'étudier différentes stratégies et innovations sur une population plus large de patients en conditions réelles. Mais cette…
Le 7 novembre 2022, dans un climat de fortes tensions au sein de l'établissement, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes plaçait sous administration provisoire le CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, lire notre article), à compter du 15 novembre suivant. Dans…
Les établissements publics médico-sociaux de plus de 80 lits doivent nommer un préposé d'établissement, chargé de mettre en place les mesures de protection des majeurs. En Nouvelle-Aquitaine, plus de la moitié d'entre eux en sont dépourvus, sachant…
"En tant que parent, je dis que l'État se désengage." Michel Genibrel est père d'un homme de 41 ans, porteur d'une trisomie 21, en Haute-Garonne. Le décret du 2 juillet, qui met en place l'externalisation des contrôles des comptes de gestion des…
