Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé fin septembre Jean Sol (LR, Pyrénées-Orientales) rapporteur du groupe de travail commun avec la commission des lois sur l'expertise psychiatrique en matière pénale, selon un compte-rendu de…
Tandis que l'an passé, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) pointait une légère diminution du nombre de réclamations en 2017 dans le secteur médico-social (lire notre article), l'assureur constate de nouveau une augmentation en 2018.…
La Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham), société du groupe Relyens, a dévoilé ce 8 octobre ses Chiffres clés de la responsabilité médicale en établissements (à télécharger ci-dessous). Et le bilan 2018 n'apparaît pas de bon augure.…
À l'occasion de la semaine de la médiation, organisée les 16, 17 et 19 octobre prochains à Vannes (Morbihan), une table ronde se tient le premier jour pour débattre du nouveau dispositif national et (inter)régional de médiation entre professionnels,…
Dans le rapport annuel 2018 sur le risque des professionnels de santé diffusé par la MACSF-Le Sou médical, trois éléments attestent encore davantage cette tendance qui voit des usagers toujours plus demandeurs, des professionnels et établissements…
Alertée par des témoignages concordants laissant présumer une exposition particulièrement marquée des femmes en situation de handicap aux violences, aussi bien dans le cercle familial que dans les institutions spécialisées, la délégation aux droits…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) porte plainte devant la juridiction ordinale contre huit médecins. Mis en cause dans des essais cliniques menés sans l'approbation des autorités sanitaires dans une abbaye près de Poitiers (Vienne,…
Très attendue, la décision rendue le 4 octobre par le Conseil d'État (à télécharger ci-dessous) sur le décret controversé du 23 mai 2018, dit décret Hopsyweb (lire notre article) accusé de porter atteinte aux droits des patients suivis en soins sans…
L'association de personnes déficientes intellectuelles Nous aussi et l'Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai) ont dévoilé, à l'occasion d'un…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a mis fin, ce 3 octobre, aux conditions dérogatoires du droit au titre de l'homéopathie, indique-t-il dans un communiqué. Réuni en session plénière, le Cnom a en effet adopté, à une très large…
