Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a mis fin, ce 3 octobre, aux conditions dérogatoires du droit au titre de l'homéopathie, indique-t-il dans un communiqué. Réuni en session plénière, le Cnom a en effet adopté, à une très large…
La revue Santé mentale organise le 17 octobre à Paris les 5es rencontres soignantes en psychiatrie sur le thème : "Il faut le recadrer ! Quelles limites pour quels soins ?". Cet évènement, pour lequel plusieurs centaines d'infirmiers et cadres de…
En 2018, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a détecté et stoppé 261,2 millions d'euros (M) de préjudices au titre de son bilan annuel de lutte contre la fraude publié le 1er octobre. Soit un montant en léger repli après le pic de 2017…
Ce sont deux textes particulièrement attendus par la profession, d'autant que les premiers diplômés sont désormais sortis de l'université. Les projets de décrets concernant la mise en place des infirmiers de pratique avancée (IPA) dans la fonction…
Par le biais d'un décret paru ce 29 septembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé instaure une "clause de conservation d'indice à titre individuel" pour les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes…
Lors des 8es journées de l'information médicale, du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie organisées* au CH Théophile-Roussel de Montesson (Yvelines) ont été présentés différents enseignements tirés d'une étude comparative sur les…
S'il n'existe pas encore de contentieux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) en santé, il n'en reste pas moins que le sujet soulève de nombreuses questions, notamment en matière de responsabilité. C'est en tous cas une partie du…
Par le biais d'une décision transitoire publiée ce 25 septembre au Journal officiel, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est autorisée "à titre exceptionnel" à déplafonner les heures supplémentaires pour ses infirmiers en soins généraux…
Évoqué depuis plusieurs années, l'observatoire des droits des patients en santé mentale et psychiatrie, notamment ceux suivis en soins sans consentement, se fait toujours attendre. Malgré des annonces ministérielles régulières sur la future création…
