Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) porte plainte devant la juridiction ordinale contre huit médecins. Mis en cause dans des essais cliniques menés sans l'approbation des autorités sanitaires dans une abbaye près de Poitiers (Vienne,…
Très attendue, la décision rendue le 4 octobre par le Conseil d'État (à télécharger ci-dessous) sur le décret controversé du 23 mai 2018, dit décret Hopsyweb (lire notre article) accusé de porter atteinte aux droits des patients suivis en soins sans…
L'association de personnes déficientes intellectuelles Nous aussi et l'Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai) ont dévoilé, à l'occasion d'un…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a mis fin, ce 3 octobre, aux conditions dérogatoires du droit au titre de l'homéopathie, indique-t-il dans un communiqué. Réuni en session plénière, le Cnom a en effet adopté, à une très large…
La revue Santé mentale organise le 17 octobre à Paris les 5es rencontres soignantes en psychiatrie sur le thème : "Il faut le recadrer ! Quelles limites pour quels soins ?". Cet évènement, pour lequel plusieurs centaines d'infirmiers et cadres de…
En 2018, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a détecté et stoppé 261,2 millions d'euros (M) de préjudices au titre de son bilan annuel de lutte contre la fraude publié le 1er octobre. Soit un montant en léger repli après le pic de 2017…
Ce sont deux textes particulièrement attendus par la profession, d'autant que les premiers diplômés sont désormais sortis de l'université. Les projets de décrets concernant la mise en place des infirmiers de pratique avancée (IPA) dans la fonction…
Par le biais d'un décret paru ce 29 septembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé instaure une "clause de conservation d'indice à titre individuel" pour les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes…
Lors des 8es journées de l'information médicale, du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie organisées* au CH Théophile-Roussel de Montesson (Yvelines) ont été présentés différents enseignements tirés d'une étude comparative sur les…
