Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
S'il n'existe pas encore de contentieux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) en santé, il n'en reste pas moins que le sujet soulève de nombreuses questions, notamment en matière de responsabilité. C'est en tous cas une partie du…
Par le biais d'une décision transitoire publiée ce 25 septembre au Journal officiel, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est autorisée "à titre exceptionnel" à déplafonner les heures supplémentaires pour ses infirmiers en soins généraux…
Évoqué depuis plusieurs années, l'observatoire des droits des patients en santé mentale et psychiatrie, notamment ceux suivis en soins sans consentement, se fait toujours attendre. Malgré des annonces ministérielles régulières sur la future création…
Trois recours contre le décret très controversé du 23 mai 2018, dit décret Hopsyweb (lire notre article et l'encadré ci-dessous) accusé de porter atteinte aux droits des patients suivis en soins sans consentement en psychiatrie, ont été examinés ce…
Le CH d'Arles (Bouches-du-Rhône) annonce le lancement le 9 septembre du chantier de rénovation de l'un de ses bâtiments, dédié à l'unité de psychiatrie Jean-Gérardin. Via un communiqué, l'établissement précise que la restructuration de ce service de…
Par le biais d'un arrêté paru ce 12 septembre au Journal officiel, Édouard Couty, se voit confirmer pour une durée de trois ans dans ses fonctions de médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et…
Le CHU de Lille (Nord) indique dans un communiqué que son entrepôt de données de santé, Include, vient d'être déclaré conforme au règlement général européen des données personnelles (RGPD) par la Commission nationale de l'informatique et des…
La Haute Autorité de santé (HAS) a décidé de maintenir le sursis à statuer à la certification du CH Philippe-Pinel d'Amiens (Somme). Après sa première visite de suivi en janvier 2019, deux obligations d'amélioration ont en effet été relevées sur les…
Par décision du 24 avril 2019, le Conseil d'État statue sur le contentieux initié par un Ehpad public assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Signalé ce 4 septembre par la FHF sur son site Internet, l'arrêt confirme le principe…
Six jours après la publication du décret entérinant la création d'un dispositif national et (inter)régional de médiation dans la fonction publique hospitalière (FPH, lire notre article), le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce 5…
