Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Approuvé l'été dernier par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération, l'entrepôt des données de santé (EDS) du CHU de Nantes (Loire-Atlantique) consiste en un projet commun avec le groupement de…
L'ARS Hauts-de-France, la préfecture et le conseil départemental de la Somme ont décidé conjointement de placer sous administration provisoire l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association de Valloires.…
Par le biais d'une lettre ouverte adressée le 14 juin au président de la République, Emmanuel Macron (à télécharger ci-dessous), l'Association française des ambulanciers Smur et hospitaliers (Afash) alerte sur plusieurs problématiques…
Le 28 mai, la Cour de cassation a confirmé l'absence de responsabilité de deux Ehpad, visés par une plainte pour homicide et blessures involontaires. La procédure a été engagée par la fille d'une résidente, qui estimait que les deux établissements…
À la recherche d'un nouveau management, les participants au Géronforum de la Fnaqpa aux Sables-d'Olonne (Vendée) du 12 au 14 juin sont restés interrogatifs concernant la refonte de la formation professionnelle. Même Jean-Pierre Delfino, directeur…
La Cour de cassation a estimé, dans une décision du 23 mai, que l'Ehpad de Cousance (Jura) n'est pas le seul responsable de l'incendie survenu dans ses locaux en 2009, revenant ainsi sur la décision d'appel. Le feu s'était déclaré dans les locaux de…
En mars 2016, à la suite d'une visite au Centre psychothérapique de l'Ain, à Bourg-en-Bresse, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait publié des recommandations en urgence, alertant sur de nombreux dysfonctionnements…
Les réponses apportées par la Direction générale des entreprises (DGE) sur la circulaire du 11 avril relative aux activités de services à la personne n'ont pas convaincu les fédérations du secteur. Depuis la publication du texte, celles-ci…
Dans le cadre de son opération "droit des usagers de la santé", l'ARS Bretagne a annoncé par communiqué avoir labellisé six projets, dont deux dans le Finistère sont également lauréats à l'échelon national : le CH de Douarnenez sur l'intérêt d'une…
Ce 11 juin, le Sénat a adopté à son tour le projet de loi de Santé. Parmi les modifications validées par les sénateurs, un amendement du rapporteur Alain Milon (LR, Vaucluse) a vivement fait réagir plusieurs syndicats de praticiens hospitaliers et…
