Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un décret paru ce 20 septembre au Journal officiel modifie la procédure d'instruction des demandes par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Le texte a pour objet…
La Cour de cassation a mis un terme le 12 septembre dernier à l'affaire du logement de fonctions rénovés à grands frais — le montant total des travaux s'est élevé à plus de 630 000 euros — sur les fonds du CHU de Caen (Calvados) de son ancien…
Des critiques ont été "légitimement formulées à l'encontre du fonctionnement actuel et passé des maternités françaises et certains comportements individuels ont pu être jugés indignes et inacceptables", écrit l'Académie nationale de médecine dans un…
La disparition officialisée — par décret paru au Journal officiel du 13 septembre — de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (Onfrih) rappelle finalement que ce dispositif faisait partie d'un autre…
Lancés en 2011, le label et le concours Droits des usagers de la santé visent à repérer et faire connaître les expériences exemplaires menées dans les territoires. Une instruction publiée le 18 septembre définit les conditions d'attribution du label…
Six mois d'interdiction temporaire d'exercice de la médecine, assortis d'un sursis de trois mois. C'est la sanction dont viennent d'écoper le chirurgien urologue et l'anesthésiste de la Polyclinique de Lisieux (Calvados) qui se sont violemment…
Depuis plusieurs mois déjà et comme évoqué mi-mars dans Hospimedia, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) envisageait de déposer plainte pour "escroquerie" contre l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar).…
L'association nationale Jean-Louis Mégnien de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l'hôpital public organise le 21 septembre à Bourg-en-Bresse (Ain) une conférence-débat sur le thème "L'hôpital public de demain ?". Parmi les…
Dans un délibéré prononcé le 6 septembre, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a condamné le CH du Centre-Bretagne (CHCB) à Noyal-Pontivy (Morbihan) à indemniser un peu moins de 294 000 euros () pour une erreur de diagnostic ayant…
Alors que plusieurs recours* visent actuellement le décret autorisant les traitements de données à caractère personnel pour le suivi des personnes hospitalisées sans consentement (lire notre article), via l'outil Hopsyweb — dit également "Hopsy" —,…
