Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Après près de deux ans de travaux, le nouveau Code de la commande publique a été officiellement présenté ces 26 et 27 novembre par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Comme prévu (lire notre…
Dans une étude publiée en juin dernier, le Conseil d'État recommande la levée de l'interdiction de publicité pour les professionnels de santé. Qu'en pensent les patients ? C'est ce qu'ont voulu savoir le groupe Elsan et Opinionway, via une enquête…
Alors qu'ils manifestaient leur inquiétude devant le ministère des Solidarités et de la Santé, les membres du Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne (SNPadhue) le 15 novembre dernier (lire notre article) étaient informés…
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a demandé au CHU de Caen, dans une ordonnance du 23 novembre dont Hospimedia a eu copie, de ne pas mettre en œuvre la décision collégiale de "limitation des thérapeutiques actives et de refus de…
Attendu le 31 octobre, le nouveau rapport d'expertise médicale sur le cas Vincent Lambert a été finalisé avec un peu de retard, puisque daté du 18 novembre, d'après le document dont Hospimedia a eu copie. L'expertise était réclamée par le tribunal…
Pour la Cour de cassation, l'intérêt supérieur de l'enfant est supérieur aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une décision du 8 novembre, elle casse et annule un arrêt de la Cour nationale de l'incapacité et de la…
À l'occasion de la journée des droits de l'enfant, l'association Sparadrap insiste dans un communiqué sur le droit à l'information des jeunes patients soignés et hospitalisés. Une information adaptée a de nombreux effets bénéfiques, justifie-t-elle…
Le handicap n'est pas le cœur du sujet du rapport intitulé De la naissance à 6 ans : au commencement des droits (à télécharger ci-dessous) et présenté par le défenseur des droits ce 20 novembre au président de la République, mais les notions…
La cité sanitaire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) va pouvoir souffler. À l'occasion de l'examen ce 16 novembre en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés ont approuvé un amendement (n II-2227) exonérant les…
La nouvelle réforme de la justice inquiète les fédérations et associations du secteur médico-social, qui dénoncent "une atteinte à l'accès au juge social pour les personnes handicapées et précaires". L'article 4 du projet de loi de programmation…
