Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Conseil d'État a rendu publique le 21 juin son étude Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'informations et de publicité. Il propose notamment de supprimer l'interdiction générale de la publicité directe ou indirecte et de…
L'instruction du 15 mai relative aux orientations de l'exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées soulève la colère des dirigeants…
Les attachés d'administration hospitalière (AAH) peuvent enfin souffler. Les deux décrets (ici et là) et l'arrêté associé leur transposant le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires a…
Une situation de fin de vie ayant pris un tour judiciaire se clôt à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Inès, une adolescente en état pauci-relationnel, est morte le 21 juin, précise à Hospimedia le CHRU de Nancy où elle était hospitalisée. Ce décès…
Supprimer l'interdiction générale de la publicité directe ou indirecte et poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public, et cela sous réserve du respect des règles gouvernant leur exercice professionnel.…
Annoncé fin mai dernier (lire notre article), le guide pratique sur la protection des données personnelles rédigé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) à…
Le 19 juin, Dominique Gillot a remis son rapport à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Sophie Cluzel, secrétaire d'État aux Personnes handicapées et Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Présidente du Conseil national consultatif…
L'article 12 de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite ORE, et promulguée le 8 mars dernier, institue une contribution destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des…
Dans la nuit du 15 au 16 juin, les députés ont adopté en séance publique un amendement du Gouvernement (n 2161) au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel* élargissant la possibilité de recruter des contractuels non…
Les trois médecins mandatés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) pour déterminer le tableau clinique de Vincent Lambert (lire notre article) disent n'avoir aucun moyen de mettre de l'ordre dans la procédure d'expertise qui…
