Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Information mise à jour : Le CH d'Orthez confirme à Hospimedia ce 23 août avoir lui aussi été mis en examen de façon concomittante à l'avis de fin d'information. Il explique que "dans la mesure où cette décision contredit l'arrêt de la chambre de…
Une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique est disponible depuis juillet dernier. Celle-ci, indique la Direction des affaires juridiques (Daj), regroupe les guides antérieurs et intègre les textes de la commande…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier sur son site une fiche pratique concernant la "modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine…
Les parents d'un enfant handicapé ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) d'enjoindre l'ARS Bretagne à prendre toutes les mesures à sa disposition pour permettre une prise en charge de leur fils en…
Alors que huit organisations ont formé un recours contre l'arrêté actant le déremboursement des médicaments contre Alzheimer (lire notre article), le Conseil d'État a été amené à statuer sur la question, dans le cadre d'une autre procédure. Un…
Au sein du centre hospitalier de Polynésie française, un patient qui présentait une névralgie cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située entre les vertèbres C6 et C7 a subi, en août 2008, par erreur, une intervention entre les…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a ouvert le 31 juillet dernier une consultation publique sur un projet de décision définissant les principes de bonnes pratiques de prélèvement de tissus et de cellules…
Alors que les modalités d'adhésion à la charte nationale qualité des services à la personne ont été modifiées depuis le 1er juin dernier (lire notre article), les liens entre la charte et certaines certifications sont réaffirmés par arrêtés publiés…
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé et détenues par des professionnels et établissements de…
"Nous marchons sur la tête !" C'est le sentiment que procure chez Yannick Vaugrenard, sénateur socialiste de Loire-Atlantique, la situation fiscale que subit en matière de taxe foncière la cité sanitaire de Saint-Nazaire. Cette dernière réunit…
