Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le décret sur les modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et d'indemnité de direction commune pour les directeurs et personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) vient d'être publié au Journal officiel du 10 avril. Il…
Par le biais d'un arrêté daté du 26 mars, l'ARS Océan Indien a autorisé l'implantation d'un deuxième scanner sur le site de la Clinique Sainte-Clotilde à Saint-Denis, établissement réunionnais propriété du groupe d'hospitalisation privée Clinifutur.…
Le ministère du Travail s'est attelé à un nouveau projet de loi sur le parcours professionnel, et c'est lors d'une conférence de presse qui s'est tenue ce 6 avril que la ministre Muriel Pénicaud a présenté le projet de loi sur la liberté de choisir…
C'est l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) qui a sonné la charge ce 5 avril. Dans un communiqué, ses responsables ont accusé de "manipulation" le ministère des Solidarités et de la Santé à la lecture d'un projet de décret…
Le décret du 4 novembre 2016 fixe un taux unique d'indemnisation de la plage de temps additionnel de travail pour les praticiens hospitaliers. La Fédération hospitalière de France (FHF) a interrogé la DGOS sur un point technique de ce texte : il…
Un audit croisé interhospitalier va débuter dans quelques jours dans une vingtaine d'établissements de santé des Hauts-de-France, annonce la Fédération de recherche en psychiatrie et santé mentale (F2RSM) de la région. La thématique de l'audit…
Lors de la deuxième séance de l'Assemblée nationale le 3 avril, la vice-présidente de la commission des affaires sociales Annie Genevard (LR, Doubs) a rappelé la demande du président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) André…
À lire le dernier rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France sur le CH ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement), l'établissement proposerait à ses personnels des outils de…
De par sa jurisprudence, l'arrêt rendu le 28 mars par la Cour de cassation pourrait bien clore une bonne fois pour toute l'imbroglio juridique autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées par un comité…
La Cour de cassation a estimé, dans un arrêt rendu le 14 mars dernier (à télécharger ci-dessous), qu'une "simple défaillance dans l'administration de la preuve" de la réalisation de l'examen somatique prévu dans le cadre d'une admission en soins…
