Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
15,4 millions d'euros (M). Tel est le montant alloué par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2016 au titre de l'indemnisation des accidents médicaux, le CHU francilien étant en effet son propre assureur en la matière. 10,2 M relèvent…
À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant ce 20 novembre, le défenseur des droits, Jacques Toubon, dresse un bilan mitigé du suivi des recommandations faites par l'Organisation des Nations unies (Onu), il y a deux ans. Dans un…
Par une note d'information diffusée ce 17 novembre, le ministère des Solidarités et de la Santé précise les modalités d'application du droit d'option pour les masseurs-kinésithérapeutes mais aussi les manipulateurs d'électroradiologie médicale de la…
Les sénateurs ont adopté le 17 novembre, avec l'aval du Gouvernement, un amendement créant un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 afin de permettre aux pharmaciens biologistes de consulter et…
Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a lancé des pistes de réflexion et de réforme afin d'améliorer la prise en charge psychiatrique des détenus, lors d'une audition le 14 novembre par la commission des lois…
Pour la deuxième fois en moins d'un an, le Conseil d'État a encore tranché très nettement le 8 novembre en faveur des cliniques ou plus largement des établissements de santé non sièges d'un Samu-Smur, déboutant d'autant les hospitaliers, en…
Une semaine après la publication au Journal officiel du décret sur l'exercice partiel, les professionnels de santé concernés continuent de dénoncer tant le fond du texte que la forme. Ce 13 novembre, l'Union nationale des professionnels de santé…
Selon un arrêt rendu le 11 octobre par la première chambre civile de la Cour de cassation, l’hospitalisation sans consentement en psychiatrie d’une personne sous curatelle ne peut être prolongée par le juge sans information ni convocation du…
À la suite d'une alerte de l'Observatoire international des prisons (OIP) sur l'illégalité d'un système de vidéosurveillance en chambres sécurisées installé au CH d'Argentan (Orne), le directeur de l'établissement, joint par Hospimedia ce 10…
À l'occasion d'un jugement rendu le 23 octobre, la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a condamné un ancien comptable du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) à rembourser 73 572,18 euros () à l'établissement breton. En cause : son paiement en…
