Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 2 juin porte ouverture des épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les praticiens à diplômes hors Union européenne (Padhue) et dévoile le calendrier de la session 2024. Les inscriptions sont…
L'article 10 de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie pose toujours question. Il prévoit en effet qu'avant la fin de l'année "une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire…
"Il est urgent de mettre fin à des pratiques intolérables. Ce n'est pas seulement l'hôpital mais l'ensemble du secteur qui doit réagir et agir." Le ministre délégué à la Santé et à la Prévention, Frédéric Valletoux, a présenté ce 31 mai une première…
Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le taux de mortinatalité — c'est-à-dire des enfants nés sans vie par mort fœtale spontanée ou interruption médicale de grossesse — est de 8,8 pour 1 000…
Dans l'optique cet été des Jeux olympiques et paralympiques, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié ce 29 mai au Journal officiel un décret autorisant certains agents publics, entre autres des hospitaliers, à cumuler…
Souvent sous les radars des organisations, la direction des affaires juridiques et son acronyme Daj n'a "pas toujours bonne presse". Cette "plume de l'hôpital" n'est pourtant pas ce "rabat-joie" ou cet "empêcheur de tourner en rond" que certains…
Par le biais d'un arrêté paru le 26 mai au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) fixe les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine. Ce texte fait écho à…
À Rennes (Ille-et-Vilaine), le CHU et la faculté de médecine ont prononcé mi-mai la suspension temporaire à titre conservatoire du Pr Xavier Morandi, qui pilotait le pole neurosciences jusqu'à l'automne dernier et sa mise en retrait de ses fonctions…
L'actualité visant les psychologues est riche, mais cela ne plaît pas forcément à la profession, tant s'en faut. En effet, plusieurs réformes actées ou en projet provoquent la colère d'une grande partie de ces professionnels, amenés à se mobiliser…
