Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Après l'alerte du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur un recours illégal et abusif à l’isolement et à la contention au CHU de Saint-Étienne (Loire, lire notre article), l'Union nationale des familles et amis de personnes…
Difficile d'autoriser des avances sur présentation de justificatifs pour alléger les frais engagés par les donneurs d'organes vivant outre-mer. Tel est le constat signifié ce 6 mars au Sénat lors des questions orales sans débat par la ministre des…
La mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs vient de rendre sa copie au Premier ministre le 5 mars. En vue d'un projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles en 2018, les…
Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de privacy impact assessment (PIA), soit d'analyse d'impact sur la vie privée, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a révisé ses guides PIA. Ils prennent notamment en…
Parce qu'elle a constaté "une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté", Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a engagé une procédure d'urgence relative au CHU de Saint-Étienne…
Le décret sur l'hébergement des données de santé à caractère personnel est publié ce 28 février au Journal officiel (JO). Ce texte, qui précise le champ des activités soumises à la certification, entre en vigueur pour son article 2 le 1er avril…
Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a été examiné au Sénat en commission spéciale, avant son passage en séance plénière dès le 13 mars prochain. Les parlementaires ont notamment amendé l'article 29 du texte, consacré…
La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin, a décidé de mettre en demeure la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) de renforcer la sécurisation du…
Le conseil des prud'hommes de Montpellier (Hérault) a ordonné le 16 février que dix salariées aux postes d'agents de service hospitalier (ASH), qui avaient été "externalisées" à une société du groupe Élior, soient réintégrées au sein de la clinique…
La Fédération des entreprises d'insertion fait entendre sa voix pour intégrer la formation professionnelle dans les futurs textes de loi régissant l'apprentissage et l'emploi. En concertation avec les réseaux de l'insertion et avec le soutien de la…
