Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans le secteur médico-social, les chiffres publiés ce 3 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) dans sa nouvelle édition du Panorama du risque (à télécharger ci-dessous) connaissent une forte augmentation du nombre de…
D'apparence, l'année 2016 pourrait marquer une rupture avec les années antérieures en matière de sinistralité, à lire la nouvelle édition du Panorama du risque produit annuellement par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham). Rendu…
L'Union des hôpitaux pour les achats (Uniha), sous la direction de Bruno Carrière, a nommé Aline Samson-Dye au poste de responsable juridique du groupement de coopération sanitaire (GCS). Sous l’autorité de Fabienne Debrade, directeur général…
En réaction au second rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan sur les conditions de détention des malades mentaux à la prison de Château-Thierry (Aisne, lire notre article), l'Association des secteurs de…
En vue de satisfaire aux nouvelles obligations légales concernant les directives anticipées, un groupe de travail de la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer s'est formé sur le sujet. Il avait pour ambition d'outiller les…
Ce 22 septembre à l'issue du Conseil des ministres, le président de la République a officiellement signé les cinq ordonnances réformant le Code du travail et dont le contenu a été dévoilé le 31 août (lire ici et là nos articles). En direct à la…
Filiale de plusieurs complémentaires de santé (Allianz, la Maaf-MMA, Ipeca Prévoyance et la Mutuelle générale de la police, MGP), Santéclair ouvrira le 1er janvier prochain un service de téléconsultation. Dix millions d'assurés pourront consulter à…
Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, l'avouait en marge du Comité interministériel du handicap (CIH), le Gouvernement est incapable aujourd'hui d'estimer le nombre d'enfants en situation de handicap qui n'ont toujours…
Dans un communiqué, le SMPS s'est ouvertement ému ce 20 septembre de la condamnation douze jours plus tôt d'une ancienne directrice du CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) pour mise en danger de la vie d'autrui et manquements aux obligations de…
Devant le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse (Haute-Garonne), Céline Boussié réitère ses propos tenus sur Europe 1 et LCI et qui lui valent d'être poursuivie pour diffamation. "Je ne souhaite à personne ce que j'ai vécu à l'institut…
