Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une allocution enregistrée présentée ce 8 septembre au colloque organisé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) par le Syncass-CFDT sur le harcèlement moral dans les équipes de direction, Édouard Couty a indiqué avoir été reconduit au mois d'août…
Après la parution du rapport accablant du contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL) le 27 juillet dernier sur les conditions de détention des malades mentaux dans la prison de Château-Thierry (Aisne, lire notre article), l'Union…
Ce devait être une formalité, c'est finalement un cas d'école qui se construit... Faire reconnaître son handicap, tel est l’objectif du requérant X en saisissant le Conseil d'État le 3 août dernier. Le 29 juin, la maison départementale des personnes…
Dans le giron d'Allianz Global Assistance, la société Mondial Assistance a annoncé le 4 septembre par communiqué avoir reçu l'accord de l'ARS Île-de-France pour lancer son service de téléconsultation. Objectif affiché : "améliorer l'accessibilité à…
En visite ce 5 septembre dans plusieurs établissements scolaires de la capitale accueillant des élèves en situation de handicap, Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées n'a eu cesse de le répéter : "Il faut promouvoir des…
Quel est le profil des majeurs qui bénéficient d'une mesure de protection (tutelle, curatelle...) ? C'est pour répondre à cette question que la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a commandité une enquête à l'Association nationale des…
Dévoilées par l'exécutif ce 31 août, les cinq ordonnances amenées à mettre en œuvre la première grande réforme du nouveau quinquennat, à savoir celle du Code du travail (lire notre article), ont globalement reçu un accueil mitigé des organisations…
L'association Les Amis du tous ensemble dépose au 1er septembre un recours en référé, ainsi que sur le fond, contre la décision de fermeture de la maternité de Decazille (Aveyron), a indiqué l'association à Hospimedia. La décision attaquée est plus…
Après tout un été de négociation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a rendu public ce 31 août le contenu des cinq ordonnances amenées à mettre en œuvre la promesse présidentielle d'Emmanuel Macron et première grande réforme du nouveau…
Christine-Dominique Bataillard, praticien hospitalier (PH) et psychiatre, est nommée au 1er septembre contrôleur extérieur au sein de l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), selon une décision parue au Journal…
