Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Hormis le chantier de révision de la loi bioéthique, ouvert ce 18 janvier par le lancement des états généraux consacrés, l'Agence de la biomédecine (ABM) présente "des perspectives claires", a déclaré Anne Courrèges, sa directrice générale,…
À l'occasion d'une instruction mise en ligne ce 16 janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé insiste auprès des établissements de santé pour qu'ils continuent "à renseigner la chaîne budget global, afin de préserver les recettes relatives…
Ce 15 janvier, la France était invitée à l'Organisation des Nations unies (Onu) de Genève (Suisse) pour procéder à son troisième examen périodique universel (Epu) au regard des droits de l'homme. Tous les cinq ans, les états membres sont ainsi…
Par le biais d'une note d'information mise en ligne ce 15 janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé présente les modalités d'élargissement du champ des bénéficiaires du dispositif intitulé "parcours d'accès aux carrières de la fonction…
Dossier en 2 parties : La concertation est lancée, jusqu'en 2020, pour une série de décrets "modernisés" par activités et Les fédérations hospitalières expriment des points de vigilance et de divergence dans leurs attentes
Une instruction, mise en ligne par le ministère des Solidarités et de la Santé ce 11 janvier, précise les dispositions liées au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé. L'objectif est d'expliciter les…
Dans un courrier daté du 2 janvier adressé au syndicat FO (à télécharger ci-dessous), la directrice générale de l'offre de soins confirme la publication prochaine d'un décret relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers dont l'emploi a…
Le 7 décembre, le député Guillaume Garot (Nouvelle Gauche, Mayenne) interrogeait, lors d'une séance de questions au Gouvernement, le Premier ministre au sujet des déserts médicaux et de l'accès aux soins, s'appuyant notamment sur les conclusions du…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné en son sein ce 10 janvier plusieurs rapporteurs sur différents travaux en cours. Elle a notamment validé les rapporteurs sur deux propositions de loi (PPL) portées par le groupe…
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre de rééducation cardio-respiratoire (CRCR) Val-de-Gorbio, qui s'opposait à l'absorption du centre par le CH La Palmosa de Menton (Alpes-Maritimes), a été débouté par le…
