Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Attendu en 2013, l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur les demandes sociétales de recours à l'aide médicale à la procréation (AMP) a finalement été rendu le 27 juin 2017. Trois demandes sont abordées dans cet avis :…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Soissons (Aisne) a finalement suivi les réquisitions du procureur de la République dans l'affaire du jeune homme qui a agressé un médecin du service des urgences du CH de Soissons en février dernier. Celui-ci…
Le nouveau Gouvernement devra statuer sur une soixantaine de textes réglementaires encore en attente sur les lois sociales de 2015-2016. La commission des affaires sociales du Sénat s'est livrée le 21 juin dernier au traditionnel exercice du…
Dans une décision* datée du 16 juin, un magistrat de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a estimé que la mise en chambre de soins intensifs en psychiatrie correspond à une mise à l'isolement. Les garanties qui assortissent l'isolement doivent…
Après s'être intéressée aux mandataires judiciaires et aux juges des tutelles, la Fondation Médéric Alzheimer poursuit ses travaux dans le monde juridique, cette fois pour mieux appréhender le rôle et les pratiques des notaires face aux personnes de…
À l'occasion du colloque international des droits des personnes âgées dans le monde organisé par la Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa)* à Cuba en avril dernier, le manifeste de La Havane a pris forme. Il s'articule…
Dans le cadre d'une note d'information mise en ligne ce 15 juin, la DGOS rappelle aux établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) les règles à suivre en matière de droits des agents en situation de parentalité. Les textes en vigueur ne…
[E-santé] La FHF souhaite que les établissements sanitaires et médico-sociaux soient inclus dans les discussions sur la télémédecine Après les déclarations du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts),…
Le Conseil d'État, dans une décision du 7 juin, a rejeté une requête de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) demandant l'abrogation de certaines dispositions du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie (RimP). L'USP dénonce depuis…
Les premiers résultats de l'enquête réalisée par l'association Handéo sur les pratiques de vote des personnes en situation de handicap mettent en avant les nombreuses difficultés rencontrées par ces citoyens pour faire leur devoir électoral.…
