Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Ce 24 mars, les avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe, se sont vus notifier par la cour d'appel de Reims (Marne) un refus de la demande de transfert dans un autre établissement, confirment-ils à Hospimedia. Si…
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) viennent d'annoncer la généralisation dès 2017 du projet Consultation des droits intégrée (CDRi). Il consiste à permettre…
[Resources humaines] Le salaire net moyen des hospitaliers a progressé de 0,6% en 2015 pour atteindre 2 240 La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne ce 23 mars de premiers éléments statistiques sur…
"Enfin une réglementation précise sur l'isolement et la contention en psychiatrie", salue l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), au regard de la récente publication des recommandations de…
[Ressources humaines] L'Anemf et l'Isnar-IMG rappellent leur souhait d'améliorer l'attractivité de la médecine générale Dans le cadre de la réforme du troisième cycle des études médicales, l'Association nationale des étudiants en médecine de France…
Selon l'article L1413-14 du Code de la santé publique créé par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients et modifié par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, "tout professionnel de santé, établissement de…
Information mise à jour : l'instruction réformant la tarification des Smur secondaires a été officiellement publiée ce 21 mars par la DGOS. Si la forme a été quelque peu remaniée par rapport au projet de texte qui circulait fin février, le fond n'a…
Dans son rapport* annuel d'activité rendu public ce 22 mars, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, rappelle s'être particulièrement intéressé en 2016 aux pratiques d’isolement et de contention dans les…
[Psychiatrie] L'ATIH met à jour la documentation de campagne sur l'enquête de coût en psychiatrie L'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH) a mis à jour le 20 mars les documents concernant la campagne 2016 relative à l'enquête de coûts…
[Politique de santé] Adessadomicile juge le projet d'ordonnance sur les centres de santé comme une trahison Mi-mars, la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), l'Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) et le Syndicat…
