Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Droit] Le contenu du dossier de candidature pour être habilité au service public hospitalier est détaillé au JO Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le…
Le 12 février 2013, la ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, Michèle Delaunay, missionnait le Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) pour que soit élaboré un cadre éthique autour du recours aux dispositifs de géolocalisation…
Au Journal officiel (JO) ce 20 janvier, le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie une ordonnance dans laquelle il apporte six précisions pour "sécuriser" et "alléger" le processus de fusion des établissements publics de santé. En quoi…
[Ressources humaines] L'ordonnance transposant le compte personnel d'activité à la fonction publique est sorti au JO Ce 20 janvier au Journal officiel (JO) est paru l'ordonnance — et son rapport associé — précisant les contours pour la fonction…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné l'État à verser 617 000 euros environ à titre de dommages et intérêts à un homme hospitalisé sous contrainte durant près de dix-huit ans, au motif que ce dernier a été privé de liberté sur le…
Le texte a suscité depuis plusieurs mois de vives inquiétudes chez les professionnels de santé. L'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a été publiée au Journal officiel ce 20…
[Ressources humaines] L'extinction des conseillers généraux des établissements de santé est désormais scellée au JO Dans une déclinaison concrète de l'article 204 de la loi de Santé, la DGOS détaille ce 20 janvier par une ordonnance publiée au…
L'article 216 de la loi de Santé du 26 janvier 2016 prévoit la reconnaissance de la profession de physicien médical comme profession de santé. Il annonce la publication d'une ordonnance dans un délai d'un an organisant cette reconnaissance. Ce 20…
Plusieurs travaux et réflexions sont actuellement engagés (1) pour mieux encadrer les pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie. Ainsi, la Haute Autorité de santé (HAS) doit notamment achever, au cours de ce mois de janvier, la phase de…
Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a condamné ce 17 janvier plusieurs soignants accusés d'avoir frappé des patients atteints de troubles autistiques au centre hospitalier spécialisé (CHS) Mas-Careiron à Uzès (Gard), entre janvier 2012 et mars…
