Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La décision est ressentie comme une "onde de choc", selon un communiqué de la direction du CH intercommunal des Hôpitaux du massif des Vosges. L'établissement, créé en 2022 avec la fusion de quatre structures situées à Saint-Dié-des-Vosges,…
Par le biais d'un décret paru ce 26 février au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles apporte quelques changements dans la contractualisation qui lie cinq ans durant les établissements de santé aux…
Par un jugement du 20 février, le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) a enjoint au CHU de Poitiers de se doter d'un logiciel permettant de décompter les heures de travail effectuées par chaque interne, et ce dans un délai de trois mois. Dans…
Déposer une proposition de loi globale, pour "ouvrir un temps de travail sur le handicap, beaucoup plus large" que le seul bilan de la loi de 2005. C'est le projet des députés de Gironde Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) et de la…
En ce début d'année, l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (Alefpa) annonce la reprise des activités de l'Union départementale des associations familiales de Martinique. L'association composée de 22…
Hospimedia : "Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics continue de susciter une vive inquiétude chez les directeurs d'hôpital et plus largement les cadres hospitaliers. Leur crainte est-elle justifiée ?Christian Babusiaux : Il…
Une "nouvelle entrave faite aux soins" et à l'indépendance professionnelle des professionnels de santé exerçant auprès des détenus est dénoncée dans un communiqué commun de plusieurs associations, diffusé le 20 février. L'Association de…
C'est une première : le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a reconnu le droit des soignants à réclamer la surmajoration de leurs heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la crise sanitaire. Dans une décision rendue le 19…
Information mise à jour : Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a publié ce 20 février au Journal officiel le décret autorisant la participation des infirmiers et sages-femmes à la permanence des soins ambulatoires.…
Ce 13 février, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a annulé plusieurs sanctions prises par la direction de l'établissement public de santé Roger-Prévot à Moisselles à l'encontre du Dr Mathieu Bellahsen, médecin psychiatre et…
