Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En mai dernier, à l'occasion du salon Santexpo, le ministre de la Santé et de la Prévention d'alors, François Braun, avait laissé entendre que le cadre du nouveau régime d'autorisation en médecine d'urgence serait publié "avant la fin de l'été".…
9 484. C'est le nombre total de postes disponibles à l'internat de médecine pour l'année universitaire 2022-2023, incluant également les quelque 252 contrats d'engagement de service public (CESP). Ce nombre est fixé par un arrêté recensant le nombre…
La majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées est fixée dans un arrêté paru au Journal officiel ce 3 août. Pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 août 2023, ces praticiens du Service de…
La non-application des décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), faute de place dans les établissements spécialisés, conduit régulièrement les familles devant la justice. Généralement, quand elles…
L'obligation de dématérialisation des prescriptions entre en vigueur à compter du 31 décembre 2024, avec une mise en œuvre progressive par l'ensemble des acteurs. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'ordonnance du 18 novembre 2020 qui fixe le…
Le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales précise, dans une instruction, les conditions de mise en œuvre par les directeurs généraux des ARS du droit pérenne de dérogation qui leur a été accordé par un décret publié en…
Dans une décision datée du 18 juillet, le Conseil d'État indique que les locaux d'un institut médico-éducatif (IME) loués à une collectivité locale relèvent du domaine public dans la mesure où la structure participe au service public de l'éducation.…
Publié au Journal officiel ce 1er août, un décret précise les conditions et modalités de versement d'une "prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire" dont le montant est compris entre 300 et 800 euros, bénéficiant aux agents publics civils…
Dans l'édition du 29 juillet du Journal officiel, un décret vient élargir le champ des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère des Armées. Les infirmiers de bloc…
