Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La levée de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 interviendra via un décret qui "devrait" etre publié le 14 mai au Journal officiel et entrera en vigueur le lendemain de cette parution. Le ministère de la Santé et de la Prévention en précise…
La procédure de dépot des dossiers de demande de versement des crédits issus du plan national de relance et de résilience, dont bénéficient les établissements de santé au titre du volet investissement du Ségur de la santé, subit quelques…
À compter de ce 1er mai, la fonction publique hospitalière voit son dispositif national et (inter)régional de médiation s'étoffer à la faveur de la publication au Journal officiel d'un décret élargissant son champ de compétences. La médiation est au…
Les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats des médecins libéraux n'ayant pas abouti à la signature d'une nouvelle convention médicale, la procédure du règlement arbitral a été activée le 1er mars dernier (lire notre article).…
Par un arrêté paru le 29 avril au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention prolonge jusqu'au 31 août prochain plusieurs dispositifs de mobilisation des professionnels de santé pour faciliter l'accès aux soins urgents et non…
Dans un communiqué transmis le 27 avril, le ministère chargé de l'Organisation territoriale et des Professions de santé dresse un premier bilan de la procédure dite "stock" et fait le point sur l'ouverture des inscriptions aux épreuves de…
La question de la rémunération des agents travaillant le 1er mai se pose de la même façon dans les trois versants de la fonction publique. À ce sujet, il y a toutefois un avant et un après l'entrée en vigueur du Code général de la fonction publique.…
Le 13 avril, le Conseil d'État s'est prononcé sur la cessation totale et définitive de l'activité de l'Ehpad Flore de Saint-Agnan (Yonne), géré par le groupe privé commercial Bridge, décidée en novembre 2022 par l'ARS Bourgogne-Franche-Comté et le…
Par le biais d'un arrêté publié le 19 avril au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention a procédé à la revalorisation du montant de l'indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS), allouée aux attachés…
