Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Alors que s'approche la date butoir du 3 avril qui verra s'appliquer le nouveau cadrage de l'intérim médical, la FHF se veut "pleinement et totalement mobilisée", a réaffirmé ce 14 mars son président, Arnaud Robinet, lors d'un point presse. Avec 80%…
La médiation comme outil de résolution des conflits prend de l'ampleur. La démarche fait l'objet d'une fiche pratique de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), qui rappelle les prérequis :…
Alors que la part des dérives en lien avec la santé au sein du phénomène sectaire ne cesse de progresser ces dernières années (lire nos articles ici et là), plusieurs mesures de la future feuille de route interministérielle en la matière vont…
C'est autour d'un amendement de Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés), ancien président de la FHF et membre de la majorité relative du Gouvernement, que les débats de la proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe se sont…
Début janvier, l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) indiquait à Hospimedia que le décret organisant un profond remaniement dans le fonctionnement du Haut Conseil du DPC était inscrit à l'ordre du jour du Conseil d'État…
Paru dans l'édition du Journal officiel datée du 9 mars, un arrêté ajoute les unités pour malades difficiles (UMD) à la liste des modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé en psychiatrie. Il complète ainsi la série de…
En 2023 surtout et dans une moindre mesure en 2024, les changements s'annoncent conséquent pour les ratios promus-promouvables dans la fonction publique hospitalière. Le ministère de la Santé et de la Prévention entérine les nouveaux taux dans un…
Si l'utilisation en France des ambulances de type A2 dédiées au transport de patients multiples se précise, il faudra tout de même encore patienter quelques mois pour les voir véritablement circuler sur les routes. Une chose est sûre, cette…
Dans un arrêt du 17 janvier, la cour d'appel d'Amiens (Somme) rappelle l'obligation pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de produire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) à chaque fois qu'elles doivent statuer…
Avant l'examen en séance publique le 8 mars de la proposition de loi des députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) sur le régime juridique des actions de groupe, le Gouvernement dépose une série…
