Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une instruction parue au Bulletin officiel "Santé, protection sociale, solidarités" (à télécharger ci-dessous), mis en ligne le 30 septembre, fixe les modalités de mise en œuvre des contrats démographiques relatifs à l’amélioration de la répartition…
Dans la lignée de son rapport sur les droits fondamentaux des résidents d'Ehpad — publié en mai dernier —, la défenseure des droits, Claire Hédon, a dévoilé pour la journée internationale des personnes âgées ce 1er octobre un nouvel opus (lire nos…
En ouverture du troisième sommet mondial pour la santé mentale, organisé cette année par la France, António Guterres, secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (Onu), et le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de…
Selon un arrêté paru au Journal officiel ce 5 octobre, Gaspard Montbeyre a été nommé au 16 septembre au poste de conseiller et chef du pôle parlementaire au cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. Il était jusqu'alors…
Quel premier bilan pour le dispositif de médiation nationale et régionale dans la fonction publique hospitalière ? Créé par décret à la fin août 2019 — mais plus ou moins déjà opérationnel depuis 2017 —, force est de constater que ce "service…
Les dérogations aux règles de cumul emploi-retraite érigées pour l'état d'urgence sanitaire sont étendues jusqu'à la fin de l'année par lettre interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité"…
Par le biais d'un décret paru ce 3 octobre au Journal officiel, le Gouvernement s'intéresse au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans…
Ancienne directrice d'hôpital à la tête pendant douze ans (2007-2019) du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Danielle Toupillier a pris la suite le 29…
Une enquête du centre régional d'actions, d'études et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Nouvelle-Aquitaine mesure pour la première fois l'offre d'information et de soutien des tuteurs familiaux (ISTF)…
