Cette fois, le débat est définitivement tranché et fera jurisprudence. Dans une décision rendue le 29 janvier (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État confirme qu'un agent public mis en cause devant la Cour des comptes au titre du nouveau…
Le budget voté du conseil régional de Grand-Est prévoit une subvention de 105 millions d'euros (M) pour les 54 instituts de formations sanitaires et sociales du territoire. "La formation aux métiers de la santé et du social est en effet un tremplin…
Dans le contexte politique actuel des plus nébuleux, avec des débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui n'en finissent pas de s'éterniser au Parlement, une seule certitude budgétaire se dégage pour les…
Près d'une heure après avoir annoncé à l'Assemblée nationale le recours à l'article 49.3 sur le projet de loi de finances (lire notre article), le Premier ministre François Bayrou a déclaré le 3 février dans l'hémicycle engager également la…
Organisme gestionnaire de l'Institut mutualiste Montsouris à Paris (14e arrondissement), la Mutualité fonction publique action santé social (MFPass)* a confirmé le placement en redressement judiciaire de l'établissement privé à but non lucratif. Le…
Par le biais d'un décret paru le 31 janvier au Journal officiel, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique entérine l'augmentation progressive du taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable…
Le Comité économique des produits de santé (CEPS), l'organisme public chargé de négocier les prix des médicaments et des dispositifs médicaux, sera présidé par Virginie Beaumeunier. Sa nomination, officialisée par arrêté au Journal officiel du 31…
L'examen en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, du 27 au 29 janvier, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 s'est terminé par un rejet de la troisième et dernière partie. Ce qui signifie un…
Le 29 janvier devant le tribunal des activités économiques de Paris, le directeur général de l'Institut mutualiste Montsouris à Paris (14e arrondissement), Jean-Michel Gayraud, a formellement demandé la mise en redressement judiciaire de…
"Nous ne pourrons pas faire face seuls au remboursement de notre dette !" Si elle est extrêmement aidée financièrement pour mener à bien son plan de modernisation Cap 2030, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) plaide "fortement" pour…
