Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Une documentaire sur une chorale de résidents d'établissements pour personnes âgées qui appelle au financement participatif, une fiction inspirée de faits réels qui raconte le bac d'une jeune fille trisomique, de l'intergénérationnel salué et de…
La parole s'est quelque peu libérée sur la question du harcèlement sexuel. Depuis fin 2016 notamment, du fait du lancement du Tumblr Paye ta blouse par une étudiante en médecine, pour dénoncer l'omniprésence du sexisme à l'hôpital. Mais avec…
Début octobre, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d'Orpéa, en tant qu'opérateur de résidences services, pour manquement à la loyauté contractuelle. La justice reproche au groupe d'avoir résilié, au bout de trois ans, les baux…
L'information a été confirmée à Hospimedia ce 24 octobre par la procureur de Caen (Calvados). Une enquête est ouverte depuis quelques jours sur des soupçons de bizutage lors du week-end d'intégration 2016 des étudiants de la faculté de médecine.…
Le Conseil d'État donne raison à l'ancien directeur de l'hôpital d'Hayange (Moselle) à propos de la requalification de son contrat au moment de la reprise de l'établissement par le CHR de Metz-Thionville. L'établissement proposait de transformer son…
Le tribunal administratif de Paris a procédé à la première application de la jurisprudence du Conseil d'État et de la cour administrative d'appel de Paris sur l'indemnisation des victimes du Mediator. Outre le dispositif spécial de l'Office national…
Le CHU de Montpellier (Hérault) a inauguré le 18 octobre son unité médico-judiciaire (UMJ) et son institut médico-légal (IML), qui viennent "d’être entièrement rénovés et repensés", annonce l'établissement dans un communiqué. Ces travaux, pour…
C'est une première victoire pour la Polyclinique de Limoges (Haute-Vienne). Le tribunal administratif de Limoges a tranché dans le cadre du litige entre l'établissement privé et le CHU. Tous deux étaient en désaccord concernant les sommes réclamées…
Information mise à jour : Les Amis du tous ensemble pour l'hôpital et le bassin de Decazeville (Aveyron) ont décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État, à la suite du rejet de leur requête par le tribunal administratif, a informé…
L'État a été condamné, le 12 octobre, à verser une indemnisation de plus de 30 000 euros () à un enfant autiste et à sa famille pour défaut d'accompagnement adapté par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) dans les…
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