Conseiller pour la sécurité générale auprès de la direction générale du CHU de Toulouse, André Aubaret préside désormais en parallèle le nouveau Club des directeurs et conseillers des établissements hospitaliers français. En poste depuis mai 2014…
Quatre associations annoncent ce 13 mars déposer une requête devant le Conseil d'Etat en demande d'annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass). Les requérants…
Information mise à jour : lire au dernier paragraphe la réaction de l'AP-HM transmise le 9 mars, au lendemain de la décision du Conseil d'État. Chargé d'examiner en appel une demande d'arrêt des traitements d'une jeune enfant cérébrolésée prise en…
Information mise à jour : Le parquet a demandé l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le chef d'accusation de harcèlement moral au CH de Lavaur (Tarn), a-t-on appris ce 8 mars auprès des services du procureur du tribunal de grande instance (TGI)…
Le parquet du tribunal de grande instance de Besançon (Doubs) a décidé le 6 mars de mettre en examen un anesthésiste*. Ce dernier est accusé d'avoir introduit "sciemment" dans des poches de perfusion de patients en cours d'opération "des substances…
[Judiciaire] Le Conseil d'État demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la loi sur la fin de vie Le Conseil d'État, dans une décision du 3 mars, met en œuvre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de la loi…
[Qualité] L'enquête de l'Igas sur les démarches d'évaluation interne et externe est ouverte jusqu'au 6 mars Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (Sgmap) a confié à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) le…
Par décret du président de la République en date du 24 février, publié au Journal officiel du 26 février, Sébastien Leloup est officiellement nommé directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et…
"Quinze après la loi de 2002 l'instituant, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des accidents médicaux (Oniam) présente des résultats très éloignés de ses objectifs de départ". Sébastien Leloup,…
C'est une décision qui devrait faire jurisprudence. Dans un arrêt du 19 janvier paru dans le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles, la Cour de cassation reconnaît le caractère suspensif des recours formés contre les décisions de…
