C'est une décision qui devrait faire jurisprudence. Dans un arrêt du 19 janvier paru dans le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles, la Cour de cassation reconnaît le caractère suspensif des recours formés contre les décisions de…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les organismes notifiés n'ont en général pas l'obligation de mener des inspections chez les fabricants de dispositifs médicaux (DM). Mais, dans le cas de l'affaire Poly implant prothèse…
Par le biais d'une décision (n 400909) rendue le 8 février, le Conseil d'État a donné raison à une neurologue de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil (Val-de-Marne), rejetant le pourvoi de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et enjoignant…
[Ressources humaines] Les CH locaux réclament des garanties sur les fonctions mutualisées des GHT Dans le cadre de la concertation sur le projet de deuxième décret d'application des groupements hospitaliers de territoire (GHT), l'Association…
En raison de son état anxiodépressif, une salariée d'Ehpad public de l'Ariège a été placée en arrêt maladie en mars 2009 et n'a pas repris ses fonctions depuis. La fonctionnaire a demandé que soit reconnu le lien de cause à effet entre son emploi et…
"Je reconnais mon erreur et mes responsabilités […]. Cette dérive que je n'ai pas su contrôler." Ce sont par ces mots que Joël Martinez, l'ancien directeur général (DG) du CHU de Caen (Calvados), a notamment conclu son audience à la cour d'appel de…
La commission départementale d'aide sociale (CDAS) de la Somme s'est prononcée, le 9 février, sur neuf affaires ayant trait à la politique d'aide à domicile du département. La loi Vieillissement est appliquée de façon disparate dans les territoires,…
Dès la parution de l'ordonnance sur les pharmacies à usage intérieur (PUI), Michel Guizard, le président du Syndicat national des pharmaciens et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU), a fait part de son intention de saisir le Conseil…
La pétition du Pr Henri Joyeux aura finalement un impact sur la politique vaccinale du Gouvernement. Dans sa pétition, qui recueille plus d'un million de signatures, il s'attaque au vaccin hexavalent (diphtérie, tétanos, poliomyélite, les trois…
Information mise à jour : L’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a décidé de saisir le Conseil d'État, à la suite de cette décision de justice. Lire la réaction des parties au dernier paragraphe. Après qu'une expertise médicale a été…
