Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2016 (juillet-septembre)
Le début de l'été est marqué par la naissance officielle des 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT) le 1er juillet. Ce nouveau mode de coopération redessine le paysage de l'offre de soins français et à cette occasion Hospimedia publie une…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2016 (avril-juin)
En plein cœur du deuxième trimestre, la campagne budgétaire 2016 était officialisée via une circulaire publiée le 3 mai. Cette dernière inclut une mesure drastique pour lutter contre le packing en établissement. Ce texte budgétaire fixe par ailleurs…
[Économie] La HAS formule un avis favorable au remboursement de la prostatectomie robot-assistée La Haute Autorité de santé (HAS) a évalué la chirurgie robot-assistée et considère que lorsqu'elle est réalisée dans un cadre organisationnel défini,…
[Psychiatrie] L'ANPCME s'inquiète des conséquences de la condamnation d'un psychiatre à 18 mois de prison avec sursis L'Association nationale des psychiatres présidents et vice-présidents des commissions médicales d’établissements (CME) de CH…
En septembre 2015, le livre du Pr Philippe Even avait suscité la polémique. Dans son ouvrage, intitulé Corruption et crédulité en médecine, ce spécialiste en pneumologie dénonçait, au travers d'une enquête, les rouages des laboratoires…
Le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a rendu le 14 décembre sa décision dans le procès contre le Dr Lekhraj Gujadhur. Ce dernier vient d'être condamné à dix-mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Cette peine est conforme aux…
Le Parisien a dévoilé dans ses colonnes le 14 décembre des éléments du rapport de la Cour des comptes sur l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Des observations "provisoires, de nature confidentielle", dont la publication…
Trois mois après la parution du décret d'application, la première action de groupe en santé est lancée. Elle est l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), l'association des…
Le dispositif médical de stérilisation définitive pour les femmes Essure du laboratoire allemand Bayer fait l'objet d'une première poursuite judiciaire en France. Aux États-Unis, un millier de femmes ont lancé une procédure judiciaire, avec…
Dans une décision du 7 décembre, le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, confirme les actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode). La cour était saisie par l'Union des chirurgiens de…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité