Dans une décision du 7 décembre, le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, confirme les actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode). La cour était saisie par l'Union des chirurgiens de…
Un arrêt de la Cour de cassation, rendu ce 8 décembre, a rejeté le pourvoi des parents de Vincent Lambert concernant sa mise sous tutelle. Son épouse Rachel reste sa tutrice pour dix ans. Pour rappel, le juge des tutelles du tribunal de grande…
Au mois d'août, la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) a déposé une requête pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'État contre l'un des décrets d'application de la loi d'adaptation de la société au…
La neuvième journée d'étude psychiatrie et justice* a eu pour thème, ce 6 décembre à Lille (Nord), le traitement pénal des malades psychiatriques délinquants. Elle s'intitulait Troubles psychiques et jugement pénal : une double peine ? Premier…
Dossier en 5 parties : La concertation citoyenne conclut à la généralisation avant de lever l'obligation vaccinale, Les représentants syndicaux des professionnels de santé s'écharpent sur la vaccination en pharmacie, La recherche des industriels se…
Une décision "clémente" pour les plaignants et "ambiguë" pour les avocats de la défense. Le CHU de Besançon (Doubs) a été condamné à une amende, avec sursis, de 40 000 euros. Une condamnation prononcée à l'issue du procès devant le tribunal…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis ce 28 novembre à la ministre des Affaires sociales et de la Santé ses premières conclusions concernant les complications graves observées sur quatre patients d'hématologie du CHU de Nantes…
Comme elle s'y est engagée mi-septembre devant la presse, l'association Jean-Louis Mégnien a diffusé ce 26 novembre dans les colonnes du Parisien sa carte des hôpitaux signalant des situations présumées de harcèlement (lire notre article). Un peu…
Le 25 novembre après 21 heures, les gendarmes ont été alertés qu'un meurtre avait été commis à la maison de retraite Les Chênes-verts à Monteferrier-sur-Lez (Hérault) proche de Montpellier. Une fois sur place, ils ont alors constaté qu'il ne…
Ce 22 novembre, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré dans le cadre du procès sur le décès d'un enfant de trois ans survenu le 24 décembre 2008 à l'ex-hôpital Saint-Vincent-de-Paul de l'Assistance publique-hôpitaux…
