Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
[Finance] Les fédérations s'inquiètent des premiers éléments de la campagne tarifaire 2016 Les fédérations hospitalières commencent à discerner les éléments de cadrage de la campagne tarifaire 2016, qui pourraient se finaliser dans les prochains…
Par le biais d'un communiqué, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confirmé ce 18 février se saisir de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) à la suite du suicide, le 17 décembre, du Pr Jean-Louis Mégnien par…
Le Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône est toujours dans l'attente des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur sa situation et de la décision sur la renégociation de sa dette, informe la…
Le nombre de mainlevées de mesures d'hospitalisations complètes connaît une hausse relative d'environ 5% en 2015 par rapport à 2014, selon des statistiques sur les soins sans consentement en psychiatrie, produites par le pôle d'évaluation de la…
Un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, relatif à la situation des femmes privées de liberté est publié ce 18 février au Journal officiel (JO). Le CGLPL souligne en préambule qu'en 2014, sur 81 209…
Un directeur d'Ehpad public, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 24 mai 2007, a été suspendu de ses fonctions en juin de la même année. Quelques mois plus tard, en janvier 2008, il a été placé en congé de longue maladie par le Centre…
Régulièrement saisi pour statuer sur les questions d'accessibilité, le Conseil d'État n'a cette fois pas donné raison aux associations de handicap. Dans une décision du 3 février 2016, l'instance décisionnaire a jugé la requête de l'Association…
Le droit de la fonction publique hospitalière encadre les conditions dans lesquelles un Ehpad public peut embaucher un agent contractuel. Le remplacement d'un fonctionnaire en arrêt maladie est l'une d'elle, un nouveau salarié peut alors être…
À l’heure où l'austérité semble la règle imposée, estime l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), la question du rapport au politique se repose à nouveau pour les psychiatres et la psychiatrie, "tant dans les choix singuliers que chacun est amené…
En pleine effervescence quant à la fermeture de l'activité obstétricale à Remiremont (Vosges) au profit du CH Jean-Monnet d'Épinal, la chambre régionale des comptes (CRC) de Champagne-Ardenne-Lorraine a diffusé ce 2 février un jugement sur des…
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