Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le conseil départemental de l'Essonne qualifie de "catastrophique" sa situation budgétaire. La collectivité avance en effet une dette consolidée à hauteur d'un milliard d'euros et des "factures impayées" aux établissements médico-sociaux pour 108…
Une instruction conjointe de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 26 janvier, définit les modalités de facturation des soins en MCO réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées. Et…
À la suite d'une enquête interne, la direction du CH d'Arras (Pas-de-Calais) a annoncé ce 25 janvier par communiqué avoir signalé au procureur de la République des "soupçons" portant sur les "agissements" d'un de ses praticiens à l'encontre de…
Un ancien directeur d'Ehpad veut diminuer de 25% le prix de journée en établissement, une secrétaire d'Ehpad licenciée en avril 2015 obtient gain de cause, une chanson est composée pour dénoncer des dysfonctionnements, Korian reste en tête du…
[Île-de-France] L'Hôpital américain de Paris voit son accréditation qualité américaine renouvelée sans aucune réserve L'agence d'accréditation qualité américaine, la Joint commission, a renouvelé "sans aucune réserve" le 17 décembre pour trente-six…
Lorsqu'un Ehpad embauche un agent par le biais d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI), à durée déterminée, il a pour obligation de mettre en place des actions de formation et de validation des…
Le 14 janvier, le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) a condamné un infirmier d'Ehpad, accusé d'avoir volé des médicaments, à deux mois de prison avec sursis. Le professionnel, toxicomane, gardait pour lui les stupéfiants et, pour cacher cette…
Intervenant ce 18 janvier dans la matinale de RTL, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes est notamment revenue sur l'accident thérapeutique survenu à Rennes (Ille-et-Vilaine). Tout en assurant qu'aucune raison ne…
Des aides-soignants jugés pour avoir contraint des résidents à des actes sexuels, une livraison de repas de fête qui a du chien ou les dessous de la Silver économie... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette…
Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 15 janvier, la DGOS revient sur "l'interprétation à retenir" en matière de facturation des transferts Smur secondaires. Et cela bien évidemment "sous réserve de l'appréciation souveraine du juge",…
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