Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH), Avenir hospitalier, la CMH, la CPH, l'INPH et le Snam-HP*, ont pris connaissance de la parution au Journal officiel (JO) d'un décret, applicable au 1er janvier 2016, qui institue une nouvelle…
Par quatre arrêts rendus le 30 décembre, le Conseil d'État est revenu sur les motivations auxquelles doivent se soustraire les ARS pour appuyer toute notification de sanctions financières à un établissement de santé décidée à la suite d'un contrôle…
Quatorze jours après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris (lire ci-contre), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a tenu ce 4 janvier un…
Un contentieux oppose depuis mai 2013 la direction du CH Sainte-Marie à Nice (Alpes-Maritimes), établissement psychiatrique privé non lucratif géré par l'Association hospitalière Sainte-Marie (AHSM), et huit médecins spécialistes et généralistes qui…
Des actes de dégradation des installations électriques du CH de Millau (Aveyron) ont été constatés le 31 décembre, a informé la préfecture du département dans un communiqué le 1 er janvier. Ces informations ont conduit le préfet, Louis Laugier, à…
Par le biais d'un jugement rendu le 21 décembre dernier — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif (TA) de Paris a décidé d'annuler les plannings de travail en 12 heures effectifs au sein de l'unité de réanimation polyvalente…
Les facultés antiatrophiques des ours pourraient profiter aux hommes, les enquêteurs de l'étude Care seront indemnisés en raison de conditions de travail difficiles, des lamas en maisons de retraite distraient les personnes âgées, une aide à…
Le 30 décembre, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour harcèlement moral à la suite du suicide, le 17 décembre dernier, du Pr Jean-Louis Mégnien sur son lieu de travail, ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. Le…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2015 (avril-juin)
Les GHT et l'AP-HP, tels sont les deux acronymes qui ont jalonné l'actualité sanitaire au deuxième trimestre. Et ils ne se sont d'ailleurs pas arrêtés-là, trustant encore à plusieurs reprises le haut de l'affiche jusqu'à cette fin d'année.…
[Rhône-Alpes] Un observatoire des personnels de santé se crée entre la France et la Suisse Un observatoire transfrontalier des personnels de santé sera créé entre la région Rhône-Alpes et le canton de Genève (Suisse). Il procédera, selon les…
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