Le 17 juillet, le tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort) a placé la clinique de Montbéliard (Doubs) en liquidation judiciaire (lire ci-contre). Une liquidation actée ce 27 octobre : la clinique cessera son activité ce vendredi 30…
[Économie] Le Resah attribue un marché national pour les stocks de protection contre les risques NRBC Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a constitué un groupement de commandes avec l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et a…
La cour d’assises d’Angers (Maine-et-Loire) a jugé en appel la semaine dernière Nicolas Bonnemaison pour l'empoisonnement de sept patients en fin de vie. Cette fois-ci, contrairement au verdict rendu à Pau (Pyrénées-Atlantique) en première instance…
Le Pr Jean-Louis Senon a été nommé contrôleur auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, à compter de ce 26 octobre, selon une décision parue au Journal officiel (JO) le 25 octobre. Sollicités par…
La non présentation d'un agent d'Ehpad à une contre-visite médicale — pour infirmer ou confirmer son incapacité à reprendre son service — est comparable à un abandon de poste et justifie une radiation. C'est ce qu'a affirmé la cour administrative…
Le pôle civil du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rendu, ce 22 octobre, sa décision dans deux dossiers impliquant les laboratoires Servier. Ces derniers sont pour la première fois reconnus responsables de la…
Pour pourvoir exercer en Ehpad, un médecin coordonnateur doit attester de certaines qualifications. Selon l' article D312-157 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), il doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées…
[Île-de-France] L'agression de cinq soignants du CH Sud-Francilien par un patient suscite une vive émotion Ce 20 octobre en matinée, cinq soignants du CH Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne) ont été agressés par un patient hospitalisé au…
La Cour de cassation a confirmé la prescription de l'action publique contre le Dr Danièle Canarelli, psychiatre du CH Édouard-Toulouse de Marseille (Bouches-du-Rhône), poursuivie pour homicide involontaire après qu'un de ses patients a tué en 2004…
En cas d'accident du travail, un fonctionnaire peut obtenir une rente pour pallier les conséquences patrimoniales de l'atteinte à son intégrité physique. En complément, il a également la possibilité de demander une réparation pour d'autres dommages,…
