Au CH Guillaume-Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine), les décisions de justice se suivent et se ressemblent. Par ordonnance en date du 16 octobre, le tribunal administratif de Rennes vient en effet de suspendre l'exécution d'une décision prise le 11…
La FHF et les conférences des directeurs et présidents de commission médicale d'établissement (CME)* ont annoncé ce 20 octobre par communiqué qu'elles retiraient leur recours à titre conservatoire déposé fin septembre auprès du Conseil d'État contre…
Le tribunal correctionnel de Mulhouse devait tenir audience ce 14 octobre dans le cadre de la plainte déposée en 2011 par l'Ordre national des infirmiers (Oni) à l'encontre du CH de Thann (Haut-Rhin) qui, selon l'ordre, a employé durant plusieurs…
[Judiciaire] Un agent public doit présenter aux juges des éléments laissant présumer le harcèlement moral dont il se dit victime Un agent public d'Ehpad qui indique avoir été victime de harcèlement moral, doit présenter aux juges " des éléments de…
Le Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône présente ce 13 octobre, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, un nouveau plan d’apurement de son passif financier, informe-t-il dans un communiqué. Le GCM " pourra dans…
[Politique de santé] Une mission médicale est chargée d'évaluer le dispositif sanitaire pour les migrants de Calais Les ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et de l'Intérieur annoncent ce 12 octobre dans un communiqué…
Le contrat d'une auxiliaire de vie à domicile doit prévoir la durée exacte du travail, qu'elle soit hebdomadaire ou mensuelle. La simple mention d'une fourchette n'est pas suffisante. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans une décision du…
L'externalisation de la fonction hôtelière d'un Ehpad peut constituer un motif économique de licenciement si plusieurs règles sont respectées. Ainsi, cette réorganisation doit être effectuée pour sauvegarder la compétitivité de la structure ou celle…
Le 8 septembre dernier, François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, a déposé un recours en référé suspension et une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne (Marne, lire ci-contre).…
Dans le cadre d'une enquête nationale sur le maintien à domicile des personnes âgées, la chambre régionale des comptes (CRC) de Haute et Basse-Normandie a étudié la situation du conseil départemental de l'Orne. Sur le territoire, le coût de…
