Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de la spécialité pharmaceutique Avastin , anticancéreux commercialisé par le laboratoire Roche, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sous sa forme néovasculaire, peut…
Une colocation pour malades d'Alzheimer à Beauvais, un médecin qui dénonce les conflits d'intérêts autour des traitements d'Alzheimer ou encore une maman qui met fin aux jours de sa fille handicapée... I nédits ou immanquables, la rédaction d'…
Le tribunal de grande instance de Rouen a rendu sa décision concernant l'association et la fédération d'aide à domicile ADMR de Seine-Maritime, toutes deux placées en redressement judiciaire. Un administrateur judiciaire a été désigné pour une durée…
En 2014, la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a enregistré 558 nouvelles demandes indemnitaires et versé, dans le cadre amiable et contentieux, quelque 13,2 millions d'euros (M)* au titre de son…
La bataille entre les laboratoires Servier et les signataires du "manifeste des 30" se poursuit. Dans une lettre communiquée ce 16 septembre, les signataires ont décidé de répondre à la lettre ouverte du PDG de l'entreprise publiée le 7 septembre…
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a rendu le 10 septembre sa décision concernant la fermeture des urgences de Valognes (Manche). Dans une ordonnance, il rejette la requête déposée le 20 août dernier par la commune de Valognes. Avec cinq…
Bruno Thiré, PDG du groupe Sainte-Marguerite, propriétaire de cinq cliniques varoises et de deux hôpitaux privés à Marseille (Bouches-du-Rhône) est convoqué le 12 octobre devant le tribunal correctionnel de Toulon, a indiqué ce 15 septembre à…
[Guadeloupe] Le DG de l'ARS exclut toute mise sous administration provisoire du CH de Saint-Martin Réagissant ce 10 septembre à la situation financière du CH Louis-Constant-Fleming de Saint-Martin (Guadeloupe), dans la suite de l'avis rendu à sa…
La chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine-Poitou-Charentes a rendu son jugement concernant une erreur de gestion dans l'exercice 2010 des comptes du CH d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques). Au cours de cet exercice, le comptable de…
Un bel " imbroglio " que la facturation des transports assurés par les Smur. Ce qui commence à sérieusement irriter la Conférence des directeurs généraux de CHU-CHR qui, par communiqué, accuse l'État de se soustraire à ses responsabilités. En effet,…
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