Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
En terme policé, l'ambiance est extrêmement " tendue " à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris. Sur un ton plus direct, le climat entre praticiens et direction est carrément " empoisonné " au sein de l'établissement de l'Assistance…
Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont signé ce 4 avril une convention de partenariat visant à "poser les principes d'une collaboration afin d'accroître l'efficacité…
La CSMF et Sud Santé inquiets après le discours de politique générale, Manuel Valls plaide pour des restructurations hospitalières, la FHP associée aux travaux sur le décret sur les contrats responsables, l'AP-HP soumet à concertation un livre vert…
Le 3 avril dernier, le Tribunal administratif (TA) de Toulon (Var) a rejeté la requête en annulation de la décision de transférer la maternité de La Seyne à l'hôpital Sainte-Musse de Toulon, estimant que tout avait été fait dans un cadre légal,…
Le Tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand vient de confirmer la décision du 4 janvier 2013 par laquelle Gilles Giraudet, directeur de l'Ehpad de Tauves (Puy-de-Dôme), a prononcé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour trois…
Nouvel accord-cadre AP-HP/Institut Pasteur, pétition de soutien au Dr Renaud Péquignot des Hôpitaux de Saint-Maurice, jeunes médecins déçus de ne pas être associés aux groupes de travail sur l'attractivité de l'hôpital, journée mondiale de la…
Alors que la loi du 4 mars 2002 a instauré la notion de "personne de confiance" (lire l'encadré), qui " répond aux besoins, tant des patients que des professionnels en MCO ", celle-ci " n'est pas appliquée en psychiatrie pour des raisons…
Les autorités sanitaires "attentives" au risque de propagation du virus Ebola, mandat d'arrêt international contre un généticien du CHU de Genève, 50 printemps pour l'Inserm et 20 pour le Sidaction, drames sanitaires en Côte-d'Ivoire, au Mexique et…
Le Conseil d'État vient de condamner le CH de Senlis (Oise) à verser à des parents 40 000 euros d'indemnité chacun. Une condamnation qui intervient alors que l'établissement n'a pas décelé le handicap de leur enfant au moment des trois échographies…
Principal assureur en Responsabilité civile médicale (RCM) en France avec 50% de part de marché, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) présente à fin 2013 un Chiffre d'affaires (CA) de 304 millions d'euros (M), en légère stabilité…
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