Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Droit

Le Cnom et le CGLPL développent leurs synergies

- HOSPIMEDIA

Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont signé ce 4 avril une convention de partenariat visant à "poser les principes d'une collaboration afin d'accroître l'efficacité…

Économie

La Sham s'attend à passer le cap des 9 000 sociétaires en 2014

- HOSPIMEDIA

Principal assureur en Responsabilité civile médicale (RCM) en France avec 50% de part de marché, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) présente à fin 2013 un Chiffre d'affaires (CA) de 304 millions d'euros (M), en légère stabilité…


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