Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Un conflit social qui divise les syndicats à Mangot-Vulcin, montant des tarifs d'indemnisation 2013-2014 des Sdis régulés pour carence par Samu, signature d'une charte d'efficacité énergétique par la MGEN, signature d'un protocole…
L'assignation en référé devant la 17 e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris soutenue par le CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) à l'encontre du Dr Jean-Jacques Tanquerel pour la publication de son essai Le serment…
Un film d'un médecin sur les médecins en clôture de la semaine cannoise, le rapport définitif des experts sur la santé de Vincent Lambert, dix ans de lutte contre le tabac en France, feux en série à l'Hôpital privé du Val-d'Yerres, les mauvais…
La question était déjà en débat en séance publique lors de l'examen en 2013 de la révision de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement. Faut-il abroger le statut légal des unités pour malades difficiles (UMD), c'est-à-dire les…
Lors d'une audience en Conseil d'État ce 28 mai, le rapporteur public, Maud Vialettes, a conclu au rejet du recours en annulation, porté par l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), du décret n 2011-807…
L'ancienne directrice de la maison de retraite "Les Colombes" à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a été reconnue coupable de violences sur personnes vulnérables dans une affaire de maltraitance par le Tribunal de grande instance (TGI) de Bayonne mardi…
Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs précisées, un manifeste relayant les inquiétudes des acteurs de la psychiatrie médico-légale, l'avenir de la maternité d'Orthez en question, un point…
Le conseil général des Pyrénées-Atlantiques a voté une subvention pour la réhabilitation d'un Ehpad et d'un foyer-logement à Anglet, l es modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont précisées... La…
Le plus petit moniteur cardiaque au monde a été implanté en France, un jugement sur le Distilbène fait jurisprudence tandis que l'affaire Aquilino Morelle se poursuit et que l'ostéopathie entre à l'hôpital... Insolites, inédits ou immanquables, la…
La gestion logistique des biens mobiliers du SSA précisé par instruction, plusieurs CH primés dans le cadre de l'édition 2014 du Prix Hélioscope-GMF, la C SMF qui refuse de statuer sur le dossier d'un médecin pratiquant des tarifs excessifs,…
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