Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La FHP-MCO indique sur son site Internet que le Conseil d'État, par jugement du 20 décembre dernier publié le 15 janvier, a décidé d'annuler pour abus de pouvoir l'arrêté du 21 février 2012 du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, qui…
L'avertissement du Dr Dominique Huez ne semble pas un cas isolé, Marisol Touraine refuse le joint sur le plateau de Canal+, la santé mobile poursuit son développement au travers de Trophées, les médecins ont le moral en bas de chaussettes... La…
Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), Érik Rance, et le président du collège d'experts chargé de l'indemnisation des victimes du Médiator, Alain…
Les sénateurs ont adopté ce 21 janvier en première lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Seuls deux…
Le Tribunal administratif (TA) de Lille vient de rejeter la requête déposée par la société Nucléridis Dunkerque à l'encontre de la décision de l'ARS Nord-Pas-de-Calais d'accorder au Groupement d'intérêt économique (GIE) Tep Gamma des Flandres…
Le plan de reprise de la Mutualité Française 71 pour l'Ehpad les Iris de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) a été retenu par le Tribunal de commerce Lille-Europe, le projet d'extension de l'Ehpad l'Isle aux Fleurs (L'Isle-d'Abeau) a été validé par…
Selon l'avocat du laboratoire Marette, mis en cause dans l'affaire de nouveau-nés décédés à l'hôpital de Chambéry (Haute-Savoie) en décembre (lire ci-contre), le CH aurait administré ce même mois une poche de nutrition parentérale périmée depuis…
Il est scandaleux que des magistrats se glissent dans une décision médicale, lit-on dans la presse suite au jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en Champagne ce 16 janvier dans l'affaire Vincent Lambert (lire ci-contre). Pourtant, la…
L'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages (E3M) a porté plainte contre X pour faux, usage de faux et escroquerie jeudi 16 janvier. La plainte a été déposée auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance…
Vincent Lambert, infirmier en psychiatrie âgé de 38 ans, a été victime en septembre 2008 d'un accident de moto qui lui a causé un traumatisme crânien. Aujourd'hui, c'est un patient tétraplégique consolidé souffrant de lésions cérébrales graves et se…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité