Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (janvier-mars)
La Stratégie nationale de santé (SNS) porté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé a largement occupé le terrain de ce début d'année 2013. Voulue comme un "cadre général" pour une politique de décloisonnement du système de santé et de…
L'ARS du Nord-Pas-de-Calais et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont publié un outil sur l'autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier. Destiné aux professionnels des…
Lors du dernier conseil des ministres, Marisol Touraine a présenté une ordonnance relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières des produits de santé. Elle vise aussi à adapter les prérogatives des autorités et des agents qui…
Par le biais d'un message adressé ce 16 décembre à l'ensemble des directeurs d'établissement, la FHF incite ceux opérant dans des structures possédant des emprunts toxiques à "engager au plus vite un recours contentieux à l'encontre des banques".…
Empoisonnement de neuf résidents d'un Ehpad de Chambéry, accord de coopération entre un Ehpad et la direction générale des finances publiques de l'Aveyron ou inaugurations d'établissements... La rédaction vous présente quelques articles parus dans…
Une aide-soignante soupçonnée d'empoisonnement, une pince oubliée dans un ventre, la matière fécale comme remède contre les infections ou encore la précarité énergétique comme facteur aggravant de l'état de santé... la rédaction d'Hospimedia a…
Bilan positif pour l'hélismur déployé cet été au CHD de Vendée, mise en ligne sur le site du ministère d'un dossier d'information consacré aux sages-femmes, regroupement des activités de médecine légale du CHU de Nancy, mobilisation des personnels…
136 élus alertent François Hollande sur le sort des Lilas, Christian Paire quittera le CHU de Montréal le 17 décembre, le Tour de France des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité débute le 14 décembre, direction et syndicats de…
Le groupe socialiste du Sénat a déposé une Proposition de loi (PPL), enregistrée le 5 décembre à la présidence de la Haute chambre, visant à renforcer les pouvoirs de mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Elle…
Dans une décision rendue le 26 novembre 2013, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Clermont-Ferrand, qui avait vu en première instance une de ses décisions annulée. En juin 2010, le CCAS avait en effet…
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