Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Judiciaire

Deux praticiens du CHU de Besançon mis en examen pour empoisonnement

- HOSPIMEDIA

Deux praticiens du CHU de Besançon ont été mis en examen début octobre sur le chef d'empoisonnement, a indiqué le procureur Alain Saffar, confirmant une information de l'AFP. L'utilisation de curare est en cause pour les deux professionnels, pour…

Alain Legoux, président du collège chargé de l'indemnisation des victimes du Médiator

"On doit indemniser s'il y a des présomptions graves, précises et concordantes"

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Vous avez pris en juin dernier la présidence du collège de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) sur l'indemnisation des victimes du Médiator en remplacement de Roger Beauvois. Quelle est, dans les grandes…


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