Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Dans une décision rendue publique ce 24 janvier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine inflige au Dr Nicolas Bonnemaison, urgentiste au CH de la Côte basque à Bayonne…
Nommée par décret du 26 février 2003 vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pourrait se voir obliger à quitter fin février ses fonctions de coordinatrice du pôle…
Alors que les cliniques et hôpitaux privés sont éligibles au Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) issu du pacte de compétitivité, "plusieurs acteurs hospitaliers se sont injustement élevés contre un supposé avantage accordé aux établissements…
Suite au décès d'une patiente de 90 ans, survenu dans la nuit du 17 au 18 janvier à l'hôpital parisien Sainte-Périne de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, 16e arrondissement, lire aussi notre sujet du 21/01/2013), un Comité d'hygiène,…
Une victime du Médiator a déposé plainte en fin d'année dernière contre quatre ministres ou secrétaires d'État chargés de la Santé (lire aussi notre dossier du 07/12/2012), à savoir Philippe Douste-Blazy, Bernard Kouchner, Jean-François Mattei et…
Par ordonnance du 7 janvier 2013, dont Hospimedia a eu copie, le juge des référés de la Cour d'appel de Douai a condamné l’État à verser à un jeune détenu schizophrène une provision de 12 000 euros en réparation du préjudice moral causé par des…
Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a été relaxé vendredi 18 janvier par le Tribunal correctionnel de Paris dans son procès qui l'a opposé aux Laboratoires Servier. Ces derniers l'ont poursuivi pour diffamation, notamment pour ses…
La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a annulé une décision de la direction du CHS de Cadillac (Gironde) conduisant à stipuler dans le règlement intérieur d'une unité de soins sous contraintes que les relations sexuelles y étaient…
Au CHI d'Elbeuf-Louviers/Val-de-Reuil, l'intrusion d'une jeune femme ce mercredi 16 janvier au soir au sein du service de pédiatrie repose à nouveau la question de la sécurisation des centres hospitaliers, tout particulièrement des services…
La balle est une nouvelle fois dans les mains de Pierre-Jean Lancry, Directeur général (DG) de l'ARS de Basse-Normandie. L'autorisation, ou non, du projet de transfert porté par la polyclinique de la Manche de la ville de Saint-Lô vers la commune…
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