Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Judiciaire

Le Conseil d'État rejette le recours d'un syndicat contre le décret CTE

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Le Conseil d'État a rejeté le 6 février un recours porté par la fédération Sud Santé Sociaux contre le décret du 26 mai 2011 relatif au Comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé. Celui-là même qui avait fait débat…

Ressources humaines

Dialogue de sourds entre l'association et la fondation hôpital Foch

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Administratrice provisoire de l'Association hôpital Foch à Suresnes (Hauts-de-Seine) conformément à la décision prise par le TGI de Nanterre le 30 janvier dernier, Béatrice Dunogué-Gaffié soutient à Hospimedia disposer du mandat alloué à l'ensemble…

Éthique

250 médecins protestent contre la radiation du Dr Nicolas Bonnemaison

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Le 24 janvier dernier, la sentence est tombée : le Dr Nicolas Bonnemaison est radié par l'Ordre des médecins (lire notre sujet du 24/01/2013), soupçonné d'avoir causé le décès de sept patients en fin de vie. Cette peine disciplinaire prendra effet à…

Alain-Michel Ceretti, conseiller droit des malades auprès du Défenseur des droits

"Les patients de la clinique du Sport ont été sacrifiés sur l'autel de la vache folle"

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Du 14 janvier au 5 février 2013, vous étiez présent au procès en appel de deux médecins dans l'affaire de la clinique du Sport (lire notre sujet du 17/03/2010), dont votre femme fut l'une des victimes. De nouvelles pièces sont-elles…

Ressources humaines

L'Association hôpital Foch placée sous administration provisoire

- HOSPIMEDIA

Saisi en référé par la fondation Maréchal Foch, présidée par Georges Dominjon, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a décidé le 30 janvier de placer sous administration provisoire l'association hôpital Foch, structure gestionnaire de…


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