Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de l'ARS d'Île-de-France, réunie le 21 février, aurait voté à "une écrasante majorité la nouvelle autorisation de fonctionnement de la radiothérapie", signale le comité de défense de…
Pas moins de cinq personnes ont été mises en examen entre les 12 et 14 février dernier dans l'affaire Médiator, a rapporté l'agence Reuters. Parmi elles, le professeur Jean-Michel Alexandre, président de la commission d’Autorisation de mise sur le…
Depuis le 1er février, Bonnie Tickridge a rejoint l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, en temps que contrôleur extérieur, selon une décision parue au Journal officiel (JO) le 19 février.…
Un incendie s'est déclaré dans l'une des chambres de l'EHPAD Le chant des Pins à Mimizan (Landes) samedi 16 février aux alentours de 6h30, a indiqué à Hospimedia le directeur de l'établissement Jean-François Bourrel. Un incendie qui, en dépit de…
Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Sombre semaine au vu de la sanction du Pr Laurent Lantieri, de la controverse sur le nom choisi pour l'unité psychiatrique de Clamart du…
La vérité ne finit-elle pas toujours par triompher ? Les accusations portées à l'encontre de la maternité de Montauban n'ont plus lieu d'être. En effet, presque deux ans après les faits concernant l'enfant mort-né au CH de Montauban…
Ce 13 février, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a débouté Jean-Claude Hirel, président sortant de l'Association hôpital Foch, structure gestionnaire de l'établissement du même nom situé à Suresnes dans les Hauts-de-Seine, de sa…
Une enquête judiciaire préliminaire est menée par les services de police, sous l'autorité du Parquet de Rennes suite au décès dans des circonstances suspectes d'un jeune patient hospitalisé au CH Guillaume Régnier (CHGR), hôpital rennais spécialisé…
"Toutes les tentatives de réanimation ont échoué", déclare le chef de l'établissement de Lunéville, Jean-Marc Lallemand, joint par Hospimedia. Que s'est-il passé durant les 24 heures séparant la mort d'un bébé âgé de onze mois et son passage aux…
Le poste de délégué au sein de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a été officiellement confié à Gilles Lecoq, suite à la publication d'un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 13 janvier. La MILDT,…
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