Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Satisfaction, soulagement et fierté de la justice : voilà ce qu'éprouvent les associations de victimes des irradiés d'Épinal (AVSHE) et de Toulouse (SOS Irradiés 31) après le délibéré hier du tribunal de grande instance de Paris (lire notre sujet du…
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré ce 30 janvier dans l'affaire des irradiés d'Épinal. Verdict : 4 ans de prison dont 18 mois ferme pour les deux médecins radiothérapeutes, Michel Aubertel et Jean-François Sztermer, et 3 ans…
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de…
Un juge a mis en examen le 16 janvier dernier la directrice de l'EHPAD de Châlus (Haute-Vienne), également directrice de l'EHPAD de Nexon (direction commune), sur constitution de partie civile pour fait de harcèlement moral. L'investigation conduite…
Près de douze ans après l'épidémie de légionellose qui avait touché l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) peu après son ouverture, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée…
Dans une décision rendue publique ce 24 janvier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine inflige au Dr Nicolas Bonnemaison, urgentiste au CH de la Côte basque à Bayonne…
Nommée par décret du 26 février 2003 vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pourrait se voir obliger à quitter fin février ses fonctions de coordinatrice du pôle…
Alors que les cliniques et hôpitaux privés sont éligibles au Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) issu du pacte de compétitivité, "plusieurs acteurs hospitaliers se sont injustement élevés contre un supposé avantage accordé aux établissements…
Suite au décès d'une patiente de 90 ans, survenu dans la nuit du 17 au 18 janvier à l'hôpital parisien Sainte-Périne de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, 16e arrondissement, lire aussi notre sujet du 21/01/2013), un Comité d'hygiène,…
Une victime du Médiator a déposé plainte en fin d'année dernière contre quatre ministres ou secrétaires d'État chargés de la Santé (lire aussi notre dossier du 07/12/2012), à savoir Philippe Douste-Blazy, Bernard Kouchner, Jean-François Mattei et…
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