Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
S'il est encore prématuré pour les pouvoirs publics d'annoncer formellement la création d'une unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) ou d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) en Martinique, huit chambres sécurisées seront…
Une tendance qui inquiète. Ce 30 mai, Laurent Panifous, député Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoires (Ariège), a pointé lors des questions au Gouvernement les dernières orientations prises par Bercy en matière de fiscalité des Ehpad…
Les administrateurs judiciaires d'Orpéa désignés par le tribunal de commerce spécialisé de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont convoqué le 26 mai dernier l'ensemble des classes de parties affectées, actionnaires et créanciers concernés par la…
Le 23 mars dernier, le tribunal judiciaire de Privas (Ardèche) a condamné à huit mois de prison avec sursis l'ancien directeur du CH de Privas, Frédéric Lecenne, en poste d'août 2016 à octobre 2018, pour des faits de harcèlement moral sur deux de…
L'agression mortelle d'une infirmière à Reims (Marne), qui a marqué et profondément ému la communauté hospitalière (lire nos articles ici et là), remet un temps sur le devant de la scène la situation très difficile de la psychiatrie. Mais un temps…
Rémy Gauzit, infectiologie à l'unité mobile d'infectiologie et l'unité de réanimation thoracique à l'hôpital Cochin (Assistance publique-hôpitaux de Paris), a dressé un état des expertises relatives aux infections à Covid-19, dans le cadre du…
Le 24 avril, l'association Marie-Pire a été placée en redressement judiciaire pour une première période d'observation de six mois. Cette décision de la première chambre du tribunal de Mulhouse (Communauté européenne d'Alsace) permet à l'association…
La survenue de suicides de patients en milieu hospitalier et la responsabilité des psychiatres dans ce cadre ont été abordées dans un webinaire de l'Association française de psychiatrie biologique et de neuro-psycho-pharmacologie (AFPBN) diffusé le…
Le CH de Moulins-Yzeure (Allier) annonce la signature ce 31 mai d'un accord-cadre de coopération avec l'ensemble des acteurs de la sécurité et de la justice du territoire. Une démarche formalisée au côté de la préfecture de l'Allier, des autorités…
"Nous irons aussi vite que la situation l’exige, dans l’application des recommandations que nous définirons" sur la sécurité des soignants. En ces termes, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a inauguré la réunion d'urgence…
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